Conditions
​Toute prise de commande ou de précommande (ci-après les « Commandes ») de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.

TERRE DE SIENNE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à toute Commande passée sur le Site Internet www.terredesienne.re (le « Site ») portant sur l’achat de produits présentés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits ») par TERRE DE SIENNE.
 

Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, TERRE DE SIENNE présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les offres en stock présentés par TERRE DE SIENNE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
 

Prix
Les Prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. TERRE DE SIENNE se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Les Prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande, ils tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la Commande et tout changement du taux de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le Prix des Produits figurant sur le Site. Le Paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces Prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le Prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes.

Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.
 

Paiement
Les Produits sont payables en Euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un seul moyen de Paiement. Le suivant : Carte Bancaire. Pour le Paiement par Carte Bancaire, le Client communique le numéro de sa Carte Bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa Carte Bancaire.

TERRE DE SIENNE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler route Commande et toute Livraison en cas de refus d’autorisation de Paiement par Carte Bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. TERRE DE SIENNE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de Paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de TERRE DE SIENNE jusqu’à la réception du Paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TERRE DE SIENNE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des Paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 

Commande
Toute Commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer la Commande ».

La confirmation de la Commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande, un e-mail de confirmation récapitulant celle-ci (Produits, Prix, disponibilité des Produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par TERRE DE SIENNE.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par TERRE DE SIENNE du contenu de sa Commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l’échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.  

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.
 

Livraison

1. Lieu de livraison
   La Livraison est effectuée à l’adresse de Livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
   
   Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TERRE DE SIENNE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
    

2. Délais de livraison
   Les délais de Livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de Livraison.
   
   TERRE DE SIENNE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
    

3. Réception des produits​
   La Livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
   
   A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à TERRE DE SIENNE, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un e-mail à contact@terredesienne.re ou en envoyant un e-mail sur le formulaire de contact de notre Site.
   
   Les frais de Livraison sont à payer par le Client en France et dans le monde. Les frais de Retour seront pris en charge par TERRE DE SIENNE en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l’adresse de Livraison n’est pas située à la Réunion. Nous nous chargeons des frais de Retour si nécessaire à la Réunion mais ils sont à la charge de nos Clients en France Métropolitaine, autre DOM-TOM et internationaux, sauf sans le cas de non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargerons des frais de ports de Retour.
    

Garantie légale
​TERRE DE SIENNE répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation.

Lorsqu’il agit en Garantie Légale de conformité, le Client :
      - Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir
      - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; en conformité avec l’article 211-19 du Code de la Consommation, TERRE DE SIENNE ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client
     - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
​
Cette Garantie Légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
 

Droit de rétractation
En application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de délivrance de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de TERRE DE SIENNE peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
 

Modalité de retour et remboursement 
Tout échange ou Retour dot faire l’objet d’une déclaration du Client à TERRE DE SIENNE, via le formulaire de contact du Site. Les formulaires de rétractations sont disponibles sur simple demande à l’équipe de TERRE DE SIENNE ou dans la rubrique « RETOUR » du Site.

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l’échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour du produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par TERRE DE SIENNE.

L’adresse de Retour est : 

TERRE DE SIENNE – Retours Produits
8 Chemin de la Cayenne les Hauts
97417 La Montagne, Saint-Denis

Conformément à l’article L. 221-24 du Code du Commerce, TERRE DE SIENNE s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande dans une délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (I) La réception par TERRE DE SIENNE des Produits retournés ou (II) La réception par TERRE DE SIENNE de la preuve de l’expédition des Produits par le Client.

Le Remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la Carte Bancaire ayant servi au paiement de la Commande. Si le Client a changé de compte bancaire, il pensera à donner les nouvelles coordonnées bancaires à son ancienne banque.
 

Loi applicable
Les présente Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, Le Client s’adressera en priorité à TERRE DE SIENNE pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d’entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :
     - Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec TERRE DE SIENNE par une réclamation écrite selon les modalités prévues,
     - La demande est manifestement infondée ou abusive,
     - Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
     - Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de TERRE DE SIENNE,
     - Le litige n’entre pas dans champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.
 

Informatiques et libertés
Afin de fournir des services proposés sur le Site, TERRE DE SIENNE pourra être amené à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le Site, ou de la passation de votre Commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des Commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et Commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services. 

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978.

Pour cela il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse contact@terredesienne.re et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la société TERRE DE SIENNE, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande, ou des lettres d’informations. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précises à chaque envoi.